1. Généralités

Toutes les commandes de produits effectuées de France ou de l’étranger auprès d’Actualités Orthophoniques (y compris via le site Internet www.orthophonie.org ) impliquent l’acceptation des Conditions Générales de Vente.

Un éventuel litige dans le cadre de l’exécution du contrat sera soumis aux lois françaises et aux tribunaux de Toulon (France).

2. Commandes

Les modes de paiement possibles sont :

  • le paiement Paypal via le site, en paiement sécurisé
  • Les cartes bancaires (Visa ou Mastercard) via le site, en paiement sécurisé
  • Les chèques en euros tirés sur des banques domiciliées exclusivement en France
  • Les virements sur le compte ci-après (frais bancaires éventuels à la charge du client) 

 

Compte bancaire d’Actualités Orthophoniques
Domiciliation :  BNP Toulon Mourillon
Code banque :30004
Code guichet :00606
N° de compte et Clé RIB :00010256291   94
IBAN :FR76 3000 4006 0600 0102 5629 194
BIC :BNPAFRPPTLN

En cas de règlement par virement ou par chèque, le paiement ne sera accepté qu’après vérification de la validité du paiement et encaissement définitif.

Actualités Orthophoniques se réserve le droit de ne pas honorer une commande nouvelle qui proviendrait d’un client « litigieux » (absence d’un règlement d’une commande précédente ou litige avéré de paiement).

3. Disponibilité du produit

Lorsqu’un produit est indisponible, le client est immédiatement informé par email ou téléphone. Il a le choix de recevoir un produit de prix équivalent ou d’attendre le réassortiment du produit manquant.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises mais sans les frais de livraison comptabilisés à part.

Actualités Orthophoniques se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix de ses produits, à l’exception des commandes déjà en cours.

Les frais d’expédition sont les suivants (au 1/10/2013) :

Pour la France Métropolitaine :

  • pour les commandes inférieures à 80 euros, participation forfaitaire aux frais d’emballage et de livraison de 8 euros.
  • Pour les commandes supérieures à 80 euros, les frais sont offerts.

Pour les DOM-TOM, les tarifs varient selon le poids total lors de l’expédition. Il est donc indispensable de nous contacter par email pour en savoir plus !

  • Moins d’un kilo : 14 euros
  • Un à deux kilos : 18 euros
  • Deux à trois kilos : 23 euros

Au delà sur demande

Pour les pays européens (Y compris la Suisse), les tarifs varient selon le poids total lors de l’expédition. Il est donc indispensable de nous contacter par email pour en savoir plus ! Pour les autres pays, nous contacter par email.

  • Moins d’un kilo : 17 euros
  • Un à deux kilos : 18,50 euros
  • Deux à trois kilos : 22 euros

Au delà sur demande

5. Livraison

La livraison se fait par Colissimo à l’adresse indiquée dans le bon de commande.

Le client doit indiquer sur le bon de commande les éventuelles informations spécifiques de la livraison (lieu difficile d’accès, code d’accès, longue absence…etc). A défaut les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Les éventuels retards ne donnent lieu ni à résolution de la vente ni à une quelconque compensation.

6. Réception du colis et réclamation

Les produits voyagent à leurs risques et périls.

Le client doit vérifier l’état et le contenu du colis dès sa réception par la Poste ou par un transporteur.  En cas de produit détérioré ou d’article manquant, le client doit informer immédiatement Actualités Orthophoniques par téléphone, email ou courrier postal. Si la réclamation n’a pas été effectuée dans les trois jours (selon la date de départ), elle ne sera plus recevable.

7. Non-conformité et retour

En cas de non conformité d’un produit, le client doit établir sa réclamation (uniquement par courrier postal) dans les quinze jours suivant la date de réception du produit. Au delà de cette date, l’acceptation du produit sera considérée comme définitive.

Actualités Orthophoniques doit donner son accord au retour du produit et indiquer les modalités de retour qui seront à la charge du client (sauf erreur dans la commande). 

Aucun retour sans accord préalable d’Actualités Orthophoniques ne sera accepté.

8. Droit de rétractation

Si un article ne convient pas à un client, il dispose légalement d’un délai de quatorze jours ouvrables pour retourner à ses frais le produit en cause. Ce délai débute au jour de la réception du produit par le client. Avant tout retour, le client devra tenir informé Actualités Orthophoniques afin de connaître les modalités de retour.

L’article concerné devra être envoyé dans son emballage d’origine, en parfait état et complet. 

Le remboursement de l’article se fera dans un délai de 15 jours après réception de l’article par Actualités Orthophoniques.

9. Réserve de propriété

La marchandise ne deviendra propriété définitive du client qu’au paiement complet de la facture par le client. 


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